conditions générales de vente

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Pâtisserie E. Ladurée, Société par Actions Simplifiée enregistrée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 572 045 540 dont le siège social est situé 344 Avenue de la Marne à Marcq en Baroeul (59700), ci-après dénommé « le vendeur », et toute personne physique majeure non commerçante, ci-après dénommée "le client", à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « beaute.laduree.com».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes ayant capacité juridique à conclure un contrat de fourniture. L’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celle-ci.

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site « www.beauté.laduree.com ». Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son site.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

PRISE DE COMMANDE et CONFIRMATION DE COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le client peut passer commande sur le site Internet "www.beaute.laduree.com". Le processus de commande est le suivant :
logoChoix des produits et mise au panier
logoValidation du contenu du panier
logoInformations sur le client et sur l’adresse du destinataire (Nom/ Prénom/ Adresse de facturation/ Adresse de livraison/ Adresse e-mail/ N° de téléphone)
logoAcceptation des CGV
logoConfirmation de la commande
logoValidation du paiement

Le client visualise lors de ces différentes étapes le détail de la commande et son prix total et peut corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et aucune modification de la commande ne pourra être prise en compte par le vendeur.

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toutes les informations données par le client sont de sa seule responsabilité et toutes anomalies générées de son fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin.

PRIX DES ARTICLES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site « www.beaute.laduree.com» sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Ils tiennent compte du taux de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté immédiatement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur.

Les frais d’expédition comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de la commande.

PAIEMENT (SECURISATION DES TRANSACTIONS)

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement. Le client accepte que son compte soit débité du montant total dû au moment de la commande. Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les cartes de porteurs dans la zone Union Européenne de type Cartes bleues, Visa, Vpay, Electron, MasterCard, Maestro et American Express.

En fonction du type de carte, le client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé de la banque LCL. La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé LCL: la banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée.

Après validation du paiement par l’organisme bancaire, la commande est acceptée par le vendeur qui confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique au client.

Le client s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement (défaut de provision bancaire, refus des centres bancaires…), ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site www.beauté.laduree.com, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le vendeur.

INDISPONIBILITE DES PRODUITS

Le vendeur se réserve le droit de modifier la gamme des produits. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits.

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s) dans les délais indiqués, le vendeur s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique.

La commande sera automatiquement annulée et remboursée au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées, sauf si le client souhaite expressément reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par le vendeur.

Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande, la rupture de stocks ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du vendeur. Aucune indemnité d’annulation ne pourra également être demandée par le client en dehors du remboursement intégral de la commande.

LIVRAISON DES PRODUITS

L’expédition de la commande s'effectue sous réserve du paiement intégral de la commande et de la confirmation de celle-ci. Le client peut choisir parmi les deux modes de livraison à domicile :
logo livraison standard
logo livraison express

Toute commande passée sur le site avant minuit du lundi au jeudi (hors jour férié) sera préparée et expédiée le lendemain (sauf jour férié).

Les commandes passées entre samedi et dimanche sont traitées le lundi suivant (sauf jour férié) et expédiée le mardi (sauf jour férié).

En cas de jours fériés, la livraison des produits est reportée de la manière suivante :
logoSi la commande est passée la veille de jours fériés ou un jour férié, la commande sera préparée le jour suivant le jour férié sauf samedi ou dimanche.

L'option express n’est disponible que pour la France et garantit une livraison le lendemain de sa préparation du lundi au samedi sauf jour férie.

Les livraisons express sont assurées par le transporteur Chronopost.

L'option standard garantit une livraison en France sous 48h et sous 5 jours en UE (hors jour férié et week end) après préparation.

Les livraisons standard sont expédiées par La Poste en Colissimo pour la France et en Chrono Classic pour l’UE.

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et le vendeur met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison dus au prestataire de transport. La livraison est effectuée en France Métropolitaine et dans toute l’Union européenne.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande et sont liés au pays de destination.

Adresse de livraison
Le client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Toute modification de l’adresse du destinataire entraine une refacturation au client.

En l’absence du destinataire, le transporteur laissera un avis de passage sur le lieu de livraison.

Réception des produits
Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du client. Il appartient au destinataire du colis, lors de la réception du Produit, de vérifier sans délai la conformité et l'intégrité des Produits expédiés. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement indiqué au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis au Service Client.

Tarif de livraison
Les tarifs de livraisons dépendent du poids de votre commande, de son volume et de la date de livraison souhaitée. Les tarifs de livraison sont indiqués au moment de la passation de commande.

SERVICE CLIENT

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, dans le cas où un client aurait une réclamation à faire, il peut s’adresser au Service Client à l’adresse ci-dessous ... LADUREE – Service client Beauté - 43 rue de varenne - 75007 PARIS – France

Le Service Client est également joignable par courriel à l’adresse mail suivante : beaute@laduree.com ou par téléphone 01.40.75.40.70.

GARANTIE

Outre la garantie légale contre les vices cachés résultant des articles 1641 à 1649 du Code civil, pour laquelle le Client devra agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation

Le vendeur garantit la qualité des produits sous réserve de leur conservation dans un endroit sec à température contrôlée et à l’abri de la lumière

Le vendeur veille à l’intégrité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage préservant les produits de tout dommage pendant le transport.

DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article Ll 121-20 du code de la consommation, le particulier, personne physique, dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison, sans motif, ni paiement de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Important : l'acheteur qui entend exercer son droit de rétractation doit retourner le produit dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) et à ses frais à :
LADUREE – Service client Beauté - 43 rue de varenne - 75007 PARIS – France

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.

RETOUR DES PRODUITS HORS DROIT DE RETRACTATION

Le vendeur n’accepte aucun retour de produit de la part du client sauf en cas d’accord formel du Service Client. En cas d’accord pour le retour, le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine accompagné de sa preuve d’achat. Tout endommagement constaté d’un produit au retour dû à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit.

Le Vendeur n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l'Acheteur ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur ou auprès d'un magasin, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

REMBOURSEMENT

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, le vendeur s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de remboursement par virement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site « beaute.laduree.com » est strictement interdite sauf accord préalable.

PROTECTION DES DONNéES PERSONNELLES

La société Pâtisserie E. Ladurée a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 15 mars 2012 enregistrée sous le n°1572613. Les données collectées par Pâtisserie E. Ladurée sur le site internet « beaute.laduree.com» sont destinées et sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur l'ensemble des données le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à LADUREE – Service client Beauté - 43 rue de varenne - 75007 PARIS – France.

Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Le client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées.

Vous pouvez vous désabonner de nos communications à tout moment en cliquant simplement sur le lien présent dans chacun de nos envois.

CONSERVATION

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par le vendeur sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

De plus conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate la conclusion du contrat par voie électronique pendant 10 ans lorsque le contrat porte sur une somme supérieure ou égale à 120 euros.

INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU

Les produits sont destinés à être vendus uniquement dans notre réseau de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter les produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos clients, de bien vouloir contacter par courrier notre service clientèle à l’adresse suivante : LADUREE – Service client Beauté - 43 rue de varenne - 75007 PARIS – France.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

 
Paiement sécurisé

Vos informations personnelles et moyens de paiement sont sécurisés par un procédé de cryptage (mode SSL). Les informations de paiement ne sont pas stockées et sont transmises de manière sécurisée à notre partenaire de paiement, Sherlock's du Crédit Lyonnais.

Livraison sous 48h

En choisissant le mode de livraison à domicile, nous nous engageons à vous livrer sous 48h ouvrées. Notre partenaire Chronopost vous contactera pour assurer la bonne réception de votre commande.

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Service client

Vous avez la moindre question concernant votre commande. Vous pouvez nous contacter à tout moment par email (servicesclients@laduree.com) ou du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 au +33 1 69 09 33 43.

 

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